Service de la réglementation des changes

Lire la présentation du fonds

Toutes les notices

Présentation des notices

1489200401 AR 18 à 169
Titre : 2 Direction de la réglementation des changes
- 1489200401 AR 70 à 89
  Titre : 2.3 Contrôle des changes
  - 1489200401 AR 81 à 84
    Titre : 2.3.3 Seconde guerre mondiale
    - 1489200401 AR 81
      Titre : 2.3.3. Seconde Guerre Mondiale 2.3.3.1. Relations avec les autorités alliées Achats effectués à l'étranger, mesure concernant l'approvisionnement en tant de guerre : correspondance, note, télégramme, projet, circulaire, presse, extrait JO, sept. 1938-mai 1940.
    - 1489200401 AR 82
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.1. Relations avec les autorités alliées Achats interalliés, mesure réglementaire : extrait JO, note, presse, discours, télégramme, bulletin, rapport, loi, sept.1939-nov.1940. Relations avec les autorités alliées, UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration-Administration de secours et de restaurations des Nations Unies) : correspondance, note, presse, avr. 1943-avr. 1947. Relations avec les autorités alliées : correspondance, presse, note, circulaire, juin 1943-janv. 1945. 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements 1489200401/82 Valeurs mobilières étrangères (suisse, américaine, britannique), réquisitions : correspondance, note, circulaire, loi, JO, notice, avis, extrait JO, communiqué de presse, état, presse, télégramme, déc. 1945-nov. 1950.
      Date : 1939-1945
    - 1489200401 AR 83
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements Avoirs liquides en diverses monnaies (francs belges, dollars canadiens, couronnes danoises, livres égyptiennes, couronnes norvégiennes, écus portugais, couronnes suédoises, francs suisses, livres sterling, dollar), réquisitions et rapatriements : correspondance, presse, circulaire, extrait JO, compte-rendu de réunion, note, mémorandum, rapport, note de service, projet d'avis, avis, déc. 1945-mai 1952. Or conservé en Grande-Bretagne, réquisitions : correspondance, note, presse, état, extrait JO, compte-rendu, juil. 1946-nov. 1964. Avoirs français à l'étranger, recensement : correspondance, projet, ordonnance, arrêté, presse, note, circulaire, extrait JO, avis, janv. 1945-juil. 1951.
      Date : 1945-1964
    - 1489200401 AR 84
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements Avoirs français à l'étranger (Australie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Chili, Grande-Bretagne, Canada, Égypte, Italie, Suède, Suisse, Uruguay, États-Unis), accord de déblocage : correspondance, circulaire, extrait JO, note, Jo, presse, accord, état, juin 1940-sept. 1953.
  - 1489200401 AR 84 à 87
    Titre : 2.3.4 Modification du régime des changes
    - 1489200401 AR 84
      Titre : 2.3.6. Modification du régime des changes Valeur du Franc, textes réglementaires : loi, extrait JO, circulaire, note, convention, décret-loi, juin 1928-août 1985. Dévaluation du franc, textes du 26 déc. 1945 : extrait JO, télégramme, note, déc. 1945-avr. 1946.
    - 1489200401 AR 85
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.6. Modification du régime des changes Dévaluation du franc, textes du 26 janv. 1948 : extrait JO, communiqué de presse, circulaire, projet de loi, janv. -fév. 1948. Marché libre, ajustement monétaire relatif à la loi du 2 fév. 1948 : correspondance, note, télégramme, circulaire, compte-rendu de réunion, extrait JO, compte-rendu de visite, projet, janv. 1948-mars 1954. Modification du régime des changes (« alignement monétaire du 16 octobre 1948 »), négociations d'avenants aux accords de paiement passés avec les pays étrangers : correspondance, note, projet d'avenant, 1948-1949 ; généralités : état, télégramme, note, 1949 ; études : note, 1948.
      Date : 1948-1954
    - 1489200401 AR 86
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.3.6. Modification du régime des changes Modification du régime des changes (« alignement monétaire du 16 octobre 1948 »), dispositions légales : JO, circulaire, 1948-1949. application des clauses de garantie de change des accords de paiement, étude : note, 1948-1949 ; réévaluation des avoirs du FMI, des banques centrales, des accréditifs : note, 1948-1949. Réserve de changes, études et situation : correspondance, note, télégramme, presse, compte-rendu de réunion, communiqué, fév. 1955-déc. 1969. Dévaluation du 28 déc. 1958, travaux préparatoire et mise en application : correspondance, télégramme, circulaire, projet de communiqué, note, mai 1953-janv. 1959 Réforme monétaire du 29 déc. 1958, mise en application : correspondance, note, télégramme, presse, circulaire, extrait JO, déc. 1958-janv. 1964.
      Date : 1948-1964
    - 1489200401 AR 87
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.6. Modification du régime des changes Nouveau franc, création et mise en application : correspondance, télégramme, presse, projet, circulaire, note, compte-rendu de réunion, extrait JO, janv. 1959-fév. 1963. Encaisse-or, réévaluation du 16 août 1960 : note, correspondance, presse, convention, projet de loi, rapport, extrait JO, circulaire, juil. 1950-mars 1958
  - 1489200401 AR 87 à 89
    Titre : 2.3.5 Répression des infractions à la réglementation
    - 1489200401 AR 87
      Titre : 2.3.5 Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.5.1. Comité consultatif Création : correspondance, extrait JO, note, projet de loi, JO, fév. 1960-janv. 1979. Réunion , compte-rendu de séance du 23 juin 1966 au 12 déc. 1972 : correspondance, note, rapport, juin 1966-déc. 1977 .
    - 1489200401 AR 88
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.7. Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.7.1. Comité consultatif Réunion , compte-rendu de séance du 26 sept. 1973 au 15 oct. 1976 et du 28 janv. 1977 au 19 déc. 1977 : correspondance, note, rapport, juin 1966-déc. 1977 . 2.3.7.2. Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes, instructions de l'Office des changes : JO, circulaire, 1952-1953 ; instructions du Secrétariat général : note, circulaire, 1952 ; suivi du dossier et commentaires : extrait du JO, bulletin, note, 1952-1953 ; correspondance, 1952 ; presse, 1952.
      Date : 1952-1977
    - 1489200401 AR 89
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.7. Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.7.2. Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes Instructions de l'Office des changes : JO, circulaire, 1952-1953 ; instructions du Secrétariat général : note, circulaire, 1952 ; suivi du dossier et commentaires : extrait du JO, bulletin, note, 1952-1953 ; correspondance, 1952 ; presse, 1952.
- 1489200401 AR 89 à 141
  Titre : 2.4 Service des autorisations financières
  Date : 1958/1988
  - 1489200401 AR 89
    Titre : 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.1. Administration 2.4.1.1. Organisation Service des autorisations financières, organisation du service : note, août 1960-janv. 1967. Service des Avoirs étrangers et du Contrôle financier, organisation du service : correspondance et note, juil. 1959-sept. 1963. Relation avec la clientèle non-résidente, convention relative aux comptes courants en franc : note, correspondance, 1989-1990 2.4.1.2. Informatisation du service Informatisation, mise en place : correspondance, rapport, note, étude, fév. 1982-août 1989. Informatique, fonctionnement : note, rapport, liste, 1982-1986.
  - 1489200401 AR 90
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.2. Réglementation 2.4.2.1. Service des Autorisations Financières Autorisations financières, réglementation de cas particuliers : correspondance, note, juin 1968-juin 1970. Relations financières avec l'étranger, lettre A.F. (autorisations financières) n :101 à 302, nov. 1968-juil. 1988. Autorisations financières, notes internes : correspondance, nov. 1968- sept 1971.
    Date : 1968-1988
  - 1489200401 AR 91
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.1. Activité de la Direction de la Réglementation des Changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.2. Réglementation 2.4.2.1. Service des Autorisations Financières Service des Autorisations Financières, comptes rendus (visite et réunion) : correspondance, note, brochure, nov. 1972-mai 1986. 2.4.2.2. Service des Avoirs étrangers et du Contrôle financier Réglementation et correspondance : note, rapport, pièce comptable, demande d'autorisation, déc. 1958-janv. 1965.
    Date : 1958-1986
  - 1489200401 AR 92
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique], 29 nov. 1968-fév. 1969.
    Date : 1968-1969
  - 1489200401 AR 93
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique] mars 1969-mai 1969.
    Date : 1969-1969
  - 1489200401 AR 94
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique], juin-août 1969.
    Date : 1969-1969
  - 1489200401 AR 95
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique], sept. -nov. 1969.
    Date : 1969-1969
  - 1489200401 AR 96
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique], déc. 1969-fév. 1970.
    Date : 1969-1970
  - 1489200401 AR 97
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mars 1970-juil. 1970.
    Date : 1970-1970
  - 1489200401 AR 98
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] août-déc. 1970.
    Date : 1970-1970
  - 1489200401 AR 99
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] janv. -avr. 1971.
    Date : 1971-1971
  - 1489200401 AR 100
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mai-août 1971.
    Date : 1971-1971
  - 1489200401 AR 101
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] sept. -déc. 1971.
    Date : 1971-1971
  - 1489200401 AR 102
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] janv. -avr. 1972.
    Date : 1972-1972
  - 1489200401 AR 103
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mai-juil. 1972.
    Date : 1972-1972
  - 1489200401 AR 104
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] août-oct. 1972.
    Date : 1972-1972
  - 1489200401 AR 105
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] nov. 1972-janv. 1973.
    Date : 1972-1973
  - 1489200401 AR 106
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] fév. -mars1973.
    Date : 1973-1973
  - 1489200401 AR 107
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] avr. -mai 1973.
    Date : 1973-1973
  - 1489200401 AR 108
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] juin-juil. 1973.
    Date : 1973-1973
  - 1489200401 AR 109
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] août-sept. 1973.
    Date : 1973-1973
  - 1489200401 AR 110
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] oct. -nov. 1973.
    Date : 1973-1973
  - 1489200401 AR 111
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] déc. 1973-janv. 1974.
    Date : 1973-1974
  - 1489200401 AR 112
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] fév. 1974-mars 1974.
    Date : 1974-1974
  - 1489200401 AR 113
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance,[classement chronologique] avr. -mai 1974.
    Date : 1974-1974
  - 1489200401 AR 114
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] juin-juil. 1974.
    Date : 1974-1974
  - 1489200401 AR 115
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] août-sept. 1974.
    Date : 1974-1974
  - 1489200401 AR 116
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] oct. -nov. 1974.
    Date : 1974-1974
  - 1489200401 AR 117
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] déc. 1974-fév. 1975.
    Date : 1974-1975
  - 1489200401 AR 118
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mars-juin 1975.
    Date : 1975-1975
  - 1489200401 AR 119
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] juil. -oct. 1975.
    Date : 1975-1975
  - 1489200401 AR 120
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] nov. 1975-fév. 1976.
    Date : 1975-1976
  - 1489200401 AR 121
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mars-juin 1976.
    Date : 1976-1976
  - 1489200401 AR 122
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] Juil. -oct. 1976.
    Date : 1976-1976
  - 1489200401 AR 123
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] nov. 1976-fév. 1977.
    Date : 1976-1976
  - 1489200401 AR 124
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique], mars-juin 1977.
    Date : 1977-1977
  - 1489200401 AR 125
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] juil. -oct. 1977.
    Date : 1977-1977
  - 1489200401 AR 126
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] nov. 1977-mars 1978.
    Date : 1977-1978
  - 1489200401 AR 127
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] avr. -oct. 1978.
    Date : 1978-1978
  - 1489200401 AR 128
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] nov. 1978-mai 1979.
    Date : 1978-1979
  - 1489200401 AR 129
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] juin 1979-fév. 1980.
    Date : 1979-1980
  - 1489200401 AR 130
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mars-nov. 1980
    Date : 1980-1980
  - 1489200401 AR 131
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] déc. 1980-août 1981.
    Date : 1980-1981
  - 1489200401 AR 132
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] sept. 1981-mai 1982.
    Date : 1981-1982
  - 1489200401 AR 133
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] juin 1982-mars 1983.
    Date : 1982-1983
  - 1489200401 AR 134
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] avr. 1983-sept. 1983.
    Date : 1983-1983
  - 1489200401 AR 135
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] oct. 1983-fév. 1984.
    Date : 1983-1984
  - 1489200401 AR 136
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mars-juil. 1984.
    Date : 1984-1984
  - 1489200401 AR 137
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] août 1984-août 1985.
    Date : 1984-1985
  - 1489200401 AR 138
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] sept. 1985-sept. 1987.
    Date : 1985-1987
  - 1489200401 AR 139
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Correspondance sans référence d'enregistrement, mai 1968-mai 1985.
    Date : 1968-1985
  - 1489200401 AR 140
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Direction de la réglementation des changes, autorisations financières : registre, janv. - mai 1987. 2.4.3.2. Section commerciale et voyage Section commerciale, correspondance, sept. 1969-déc. 1979.
    Date : 1969-1987
  - 1489200401 AR 141
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.2. Section commerciale et voyage Section voyage, correspondance, déc. 1968-nov. 1971. 2.4.4. Opérations Service des autorisations financières, transactions effectuées par des particuliers : correspondance, note, mars 1960-nov. 1965. Opérations financières avec l'étranger, études des demandes d'autorisations : correspondance, note, brochure, convention, demande d'autorisation, mars 1962-avr. 1967.
    Date : 1960-1971
- 1489200401 AR 142 à 169
  Titre : 2.5 Service du négoce international
  - 1489200401 AR 142
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Rapport d'activité : note, janv. 1980-janv. 1987. Correspondance, [classement chronologique] oct. 1978-oct. 1983.
    Date : 1978-1987
  - 1489200401 AR 143
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Correspondance, [classement chronologique] mai 1984-avr. 1987.
    Date : 1984-1987
  - 1489200401 AR 144
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Note, [classement chronologique] août 1976-déc. 1981.
    Date : 1976-1981
  - 1489200401 AR 145
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Note, [classement chronologique] janv. 1982-oct. 1984.
    Date : 1982-1984
  - 1489200401 AR 146
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Note, [classement chronologique] nov. 1984-juil. 1986. 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.1. Réglementation Négoce international, réglementation : correspondance, note, compte-rendu, circulaire, extrait JO, mai 1972-janv. 1986.
    Date : 1972-1986
  - 1489200401 AR 147
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.1. Réglementation Agrément spécial, statut réglementaire : correspondance, note, rapport, déc. 1976-déc. 1981. Agrément spécial, plafonds autorisés : correspondance, note, mars 1982-mai 1986.
    Date : 1976-1986
  - 1489200401 AR 148
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Compagnie commerciale Sucres et Denrées - SUCDEN) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise ] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 149
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (C.Czarikow ; Lesieur ; Compiègne Oléagineux ; Soja - France) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise ] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 150
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Compagnie Cargill ; Société Bunge ; Comexol, Établissements Michel Blanc et fils) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 151
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Société franco-européenne de pétrochimie ; Sogelait ; Euronat ; Safic ; Alcan ; Compagnie française d'Études et d'Entreprises ; Compagnie Européenne des Pétroles ; Société Raoul-Duval ; INTERO) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 152
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Francexpo ; Hewlett Pachard ; Cacao Barry S.A. ; Établissement Pacol): correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 153
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Ciprial ; Général Cacao ; Unidaf): correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 154
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Eurocafé, Société Anonyme commerciale agricole ; Société internationale pour le commerce du café ; Établissement Seicao ; Établissement Jobin ; Penarroya): correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 155
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Société F.Cavanagh ; Tardivat ; Compagnie générale d'importation des cafés ; Darras, Merkuria ; Comptoir commercial André ; Belly SA Café): correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 156
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Cafcoa International ; Compagnie de Distribution de café (CODIFACE) ; Comptoir général des Cafés SA ; Orebi et Cie ; Société internationale de négoce du café et du cacao (SINCAFC) ; Compagnie cotonnière ; Vandeputte fils et Cie ; Dossin et fils SA]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 157
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel[Polycoton ; Établissement Émile Loncke : Établissement Antoine Ségard et Cie ; Dewavrin fils et Cie ; Michel Dodin et Cie ; Établissement Alfred Desbouvries ; Société commerciale Prouvost et Lefebvre ; Cotonnière d'agence et de commission (COTAC) ; Lainières de Mazamet] : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 158
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Anselme Dewavrin père et fils ; Société d'importation et de commission SA ; Stahel France ; Société Paul Reinhart ; Haret Laines ; SA Eusèbe Carpentier ; Ch. Gaudefroy et ses fils ; Cofna ; Guyomas'h) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 159
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Établissement Soulès et Cie ; I.C. Co France ; Peter Cremer France ; Compagnie Continentale, Sica Caf Appro (UNCAA) ; Société Auxiliaire de l'union Générale des coopératives agricoles françaises (UGEGRAIN) ; Socofag] : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 160
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Groupement d'importation des Métaux (GIRM) ; Compagnie des Métaux Précieux (CMP) ; Cimetal ; Minemer] : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 161
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Trefimetaux ; Rhône-Poulenc SA ; Saint-Gobain]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 162
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Atochem ; Corning France ; Usinor]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 163
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Usinor ; Groupe Thomson]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 164
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Groupe Thomson]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 165
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Pechiney ; Société chimique des charbonnages (CDF Chimie SA) ; Union française exportation (UNIFEX) ; Kampffmeyer-France]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 166
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Établissement Arnaud ; Société générale des coopératives de consommateurs (SGCC) ; Candidatures sans suite ; Sanofi, IPI Trade International ; Beghin Say ; Fourrures Maurice ; Compagnie européenne de céréales (CEC) ; Spot image SA ; Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) ; Aérospatiale ; Groupe SEB ; Esso chimique ; Rank Xerox ; Motorola ; Synthelabo pharmacie ; La soudure exotherme]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 167
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Candidatures éventuelles des entreprises traitant des métaux, la laine et le coton, les céréales, les viandes, les huiles et corps gras, le café et le cacao, sociétés de services]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
    Date : 1974-1986
  - 1489200401 AR 168
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.3. Études I.C.C.H. (International Commodities Clearing, House), mise en place du PPS (Protected Payment Système) : correspondance, note, avr. 1977-sept. 1986. Service du Négoce international, études générales : correspondance, note, mai 1978-sept. 1986.
    Date : 1977-1986
  - 1489200401 AR 169
    Titre : . Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.3. Études Service du Négoce international, études générales : correspondance, note, mai 1978-sept. 1986. Négoce international, cotation sur le marché à terme de Paris en sucres blancs, beurre et fèves de cacao : correspondance, note, rapport, compte-rendu, mars 1983-avr. 1986.
1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
Date : 1942/1989
- 1489200401 AR 169 à 196
  Titre : 3.1 Cabinet
  Date : 1934/1989
  - 1489200401 AR 169
    Titre : 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] déc. 1969-fév. 1970.

<1234>4 pages

Voir par page :102050100

Patrimoine et archives historiques

Termes recherchés

Présentation des notices